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Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016

Le 04/01/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Avec une hausse de 1,5%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 est porté par arrêté à 38.616 euros.

Dans ses prévisions pour 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2015 et 2016 avait prévu une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,5% en 2015, ce qui porte le plafond annuel à 38.616 euros contre 38.040 euros en 2015. Un arrêté du 17 décembre 2016, publié au journal officiel, confirme ce montant.

Soulignons que la Commission précise que la revalorisation de 1,5%, tient compte d'une estimation du salaire moyen par tête (SMPT) en 2015 de 1,6% et d'une régularisation au titre de 2014 de -0,1 point correspondant à l'écart entre l'estimation actuelle du taux de croissance du SMPT et la prévision qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de Finances pour 2014 (1,7%).

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2016, les valeurs sont les suivantes (le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie).

Montants du PASS 2016 et des autres plafonds de la sécurité sociale

Périodicité

Montants

Année

38.616 euros

Trimestre

9.654 euros

Mois

3.218 euros

Quinzaine

1.609 euros

Semaine

742 euros

Jour

177 euros

Heure (si durée de travail < à 5 heures)

24 euros

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