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L'Albanie et la Géorgie sont des pays sûrs, pas le Kosovo

Le 14/10/2014, par Etienne Nicolas, dans Public / Droits de l'homme.

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Le Conseil d'État a validé la décision de l'OFPRA inscrivant l'Albanie et la Géorgie sur la liste des pays d'origine sûrs, mais a rejeté l'inscription du Kosovo.

Par une décision en date du 16 décembre 2013, le Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit la République du Kosovo, la République d'Albanie, ainsi que la Géorgie sur la liste des pays d'origine sûrs.

L'article L722-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile donne en effet la possibilité à l'OFPRA de fixer la liste des pays considérés au niveau national comme des pays d'origine sûrs.

Aux termes de l'article L741-4 du même Code, un pays d'origine est considéré comme sûr "s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La prise en compte du caractère sûr du pays d'origine ne peut pas faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande".

Plusieurs association ayant demandé au Conseil d'État d'annuler la décision de l'OFPRA, ce dernier a - le 10 octobre 2014 (Association Elena et autres, n°375474), en tant que Juge de premier ressort des décisions prises par l'Office - estimé légale l'inscription de la République d'Albanie et de la Géorgie. L'inscription du Kosovo a quant à elle été annulée.

Ainsi, le Juge Administratif a justifié sa décision :

  • en rappelant que la Géorgie respecte désormais le principe des élections plurales et libres, et que, malgré les difficultés persistantes dans l'affirmation de l'autorité de l'État et des particularités de la situation en Ossétie du sud et en Abkhazie, ce pays pouvait valablement être inscrit sur la liste ;
  • que cependant, l'instabilité du contexte politique et social au Kosovo et la dépendance des institutions de cet État vis-à-vis des organisations et des missions internationales empêche son inscription sur la liste.

© 2014 Net-iris

   

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