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Fin de la taxe sur les spectacles : place à la TVA ?

Le 14/10/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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A compter du 1er janvier 2015, les spectacles sportifs seront soumis au taux unique de TVA à 5,5% s'ils ne relèvent pas de la taxe sur les spectacles de 8%.

Se conformant aux exigences de la Commission européenne, la France doit généraliser la TVA sur les billets d'entrées pour les réunions sportives. L'administration fiscale confirme que la taxe sur les spectacles sera supprimée à compter du 1er janvier 2015 pour laisser place à un taux unique de TVA de 5,5%. Cette règle s'applique à tous les droits d'entrée aux manifestations sportives qui ne sont pas effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles. Néanmoins, les sommes encaissées avant le 1er janvier 2015 demeurent non soumises à la TVA.

En imposant un taux unique, l'État met fin aux disparités qui existent entre les communes, tout en participant à l'uniformisation de la réglementation fiscale européenne. Comme les produits de première nécessité, les billets pour assister à des match de foot, rugby, tennis ou autres seront soumis au taux réduit de 5,5%, soit à un taux similaire de celui appliqué au pain.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2015, relèvent du taux réduit de TVA de 5,5%, les spectacles suivants :

  • théâtres : il s'agit des représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques dont l'action s'organise autour d'un thème central (comédies, tragédies, drames, vaudevilles, opéras, opérettes, ballets classiques, modernes ou folkloriques et récitals de danse qui constituent une des formes du théâtre de mime, théâtres de marionnettes, etc.). Les représentations théâtrales à caractère pornographique sont soumises au taux normal ;
  • théâtres de chansonniers : les établissements dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament ou chantent leurs oeuvres ;
  • spectacles poétiques : sont considérés comme tels les récitals de poèmes accompagnés ou non de musique ;
  • cirques : les établissements qui présentent des spectacles équestres ou d'animaux dressés et des exercices acrobatiques à l'intérieur d'une enceinte circulaire ;
  • concerts : les concerts symphoniques, concerts de musique légère, concerts de musique de chambre, concerts de musique moderne, concerts de jazz, concerts "pop" et, d'une manière générale, les harmonies (choeurs, chorales ou d'instruments, ou des deux ensemble).
  • réunions sportives : les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives sont soumis au taux réduit de TVA, sans aucune distinction.

Relèvent aussi de ce taux les spectacles de variétés (sauf ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances).

En conséquence, seuls seront exonérés de la TVA, en application de l'article 261 E du Code générale des impôts, les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (au taux de 8%, comme prévu par l'article 1560 du CGI).

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