Actualité juridique

Que contiendra vraiment le projet de loi pour l'activité ?

Le 17/10/2014, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le Ministre de l'économie a présenté l'esprit et les grands axes du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques.

C'est à l'occasion d'une conférence de presse, tenue à Bercy le 15 octobre 2014, que le Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le projet de loi, d'essence assez libérale dans l'ensemble, sera présenté en Conseil des Ministres en décembre prochain. D'après le Gouvernement, le texte sera basé sur trois grandes priorités de réformes, à savoir :

  • la modernisation du marché des bien et des services, par le déblocage de plusieurs secteurs ;
  • la stimulation de l'investissement ;
  • le développement de l'emploi et du dialogue social, et l'amélioration du marché du travail.

Parmi les principales orientations révélées par le Ministre, il convient notamment de retenir :

  • la réforme des professions réglementées du droit et de la santé (il est notamment envisagé de fusionner les professions d'huissiers de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de l'exécution judiciaire) ;
  • l'ouverture de l'offre de services de transport par autocar ;
  • la réforme de la fixation des tarifs des péages autoroutiers ;
  • la réduction des délais pour l'attribution des permis de construire ;
  • une réforme de l'épargne salariale ;
  • une réforme de la législation sur l'ouverture dominicale des magasins ;
  • une révision des modalités d'organisation des élections prud'homales.

© 2014 Net-iris

   

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