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Vers une modulation des allocations familiales en fonction du revenu ?

Le 20/10/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Un amendement, selon lequel les allocations familiales pourront être modulées en fonction des revenus de la famille, devrait être déposé à l'Assemblée nationale.

Dès la présentation du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, le Gouvernement avait mis en avant son souhait de discuter avec les députés de la majorité à propos de l'ensemble des mesures relatives à la famille.

C'est donc en ce sens que le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, appuyé en cela par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'Autonomie, ont annoncé le dépôt imminent d'un amendement posant le principe d'une modulation des allocations familiales en fonction des revenus de la famille.

Actuellement, toutes les familles ayant plus d'un enfant, perçoivent par mois des allocations familiales dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge au foyer :

  • 2 enfants : 129,35 euros ;
  • 3 enfants : 295,05 euros ;
  • 4 enfants : 460,77 euros ;
  • par enfant en plus : + 165,72 euros.

La réforme proposée maintient le principe de l'universalité des prestations. Ainsi, toutes les familles de deux enfants ou plus continueront de toucher des allocations familiales, mais les familles les plus aisées devraient quant à elles moins en L'amendement proposera de diviser par deux ces montants à partir de 72.000 euros de revenus annuels ou 84.000 euros si le foyer possède au moins quatre enfants, ou bien de diviser par quatre ces montants lorsque les revenus du foyer dépassent 96.000 euros annuels.

En outre, le Gouvernement précise que la réforme envisagée sera complétée par le possible rééquilibrage du partage du congé parental, ainsi que par l'accélération du plan crèche.

Enfin, et du fait de l'introduction prochaine de ces nouvelles mesures, la réduction de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales, ainsi que la modulation accrue du complément du mode de garde ne semblent plus nécessaires.

© 2014 Net-iris

   

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