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Quelles futures aides pour les exploitations agricoles en difficulté ?

Le 21/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le Gouvernement a précisé certaines modalités de prise en charge des allègements de cotisations sociales pour certaines exploitations agricoles en difficulté.

Afin de venir en aide aux exploitations agricoles en difficulté (et notamment dans le secteur des fruits et légumes, de la viande bovine, du porc ou des zones viticoles touchées par des orages de grêle ou des inondations), le Gouvernement a annoncé toute une série de mesures en faveur des exploitants agricoles qui connaissent des problèmes de trésorerie.

Ainsi :

  • pour les exploitants agricoles les plus impactés, les cotisations de mutualité sociale agricole (MSA) seront prises en charge par le Fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA, et un échéancier de paiement pour ces mêmes cotisations sera mis en place, pour une durée maximale de 3 ans ;
  • l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera augmentée de 50% pour le second semestre 2014.

S'agissant des autres secteurs impactés sur le plan économique, des dispositions analogues seront mises en oeuvre et prises en charge sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA.

Le Ministre de l'agriculture, Stéphane le Foll, rappelle que d'autres mesures d'aides (comme des prêts de trésorerie, des fonds d'allègement des charges, des exonérations de taxe sur le foncier non bâti) sont en cours d'examen au niveau départemental.

© 2014 Net-iris

   

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