Actualité : en bref

Le Gouvernement lutte contre la volatilité des prix

Le 21/10/2014, par Etienne Nicolas, dans Civil / Consommation.

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La loi relative à la consommation a créé des mesures pour lutter contre les très fortes variations de prix des matières premières alimentaires.

C'est dans le but de lutter contre la très forte volatilité des prix de certaines matières premières (notamment agricoles et alimentaires) que la loi relative à la consommation a créé l'obligation d'insérer une clause de renégociation des prix dans certains contrats de vente de produits alimentaires. Il apparaît que l'évolution des prix de certaines matières premières peut être très brutale, et de ce fait, non anticipée par les partenaires commerciaux de la chaîne d'approvisionnement en produits alimentaires.

Désormais, les négociations de prix portant sur le lait, les produits laitiers, les produits de la pisciculture, la viande, les oeufs et les pâtes alimentaires peuvent être renégociées au besoin.

Le décret du 17 octobre 2014 fixe la liste de tous les produits pouvant faire l'objet d'une clause de renégociation, en cas de fluctuation des prix des matières premières agricoles.

D'après le Gouvernement, le nouveau dispositif devrait "être intégré dans les discussions qui commencent actuellement pour conclure d'ici fin février 2015 les contrats LME (Loi de modernisation de l'économie) entre industriels et distributeurs".

Source : Décret (n°2014-1196) du 17 octobre 2014

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