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Revalorisation de l'ASPA ou du minimum vieillesse

Le 23/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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A partir du 1er octobre 2014, l'allocation de solidarité aux personnes âgées et le minimum vieillesse sont revalorisés par décret.

Par application de l'article 9 de la loi de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le décret n°2014-1215 du 20 octobre 2014 revalorise le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Rappelons que l'Aspa, qui remplace, depuis 2006, le minimum vieillesse, est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui disposent de faibles revenus, et permet de leur assurer un niveau minimum de ressources.

Le montant de l'ASPA est donc revalorisé, de manière exceptionnelle, au 1er octobre 2014.

Cette revalorisation s'ajoute à celle déjà opérée au 1er avril 2014, et porte le montant de l'ASPA pour une personne seule, de 791,99 à 800 euros par mois.

L'article D815-1 du Code de la sécurité sociale, relatif au montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est modifié en conséquence.

De ce fait, le montant maximum de l'ASPA est désormais fixé :

  • Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à 9 600 euros par an à compter du 1er octobre 2014 ;
  • Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 14 904 euros par an à compter du 1er octobre 2014. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

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