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Du nouveau pour les propriétaires d'ascenseurs

Le 24/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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L'une des obligations à respecter avant le 3 juillet 2018 est supprimée par décret.

Aux termes de l'article R125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation, le propriétaire d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000, qui ne répond pas à certains impératifs de sécurité (notamment l'accès sans danger des personnes à la cabine, la protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes...) doit mettre en place certains dispositifs avant des dates butoir, mentionnées dans l'article.

C'est ainsi que certains dispositifs doivent impérativement être installés avant le 3 juillet 2018.

Un décret, en date du 21 octobre 2014, relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs, supprime l'obligation d'installer, avant cette date un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électrique à adhérence.

Source : Décret n°2014-1230

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