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Le FISAC sera-t-il remis en cause ?

Le 27/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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La Cour des comptes a rendu public un référé sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, et le Gouvernement a réagi.

La Cour des comptes a choisi de rendre public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), dans lequel elle recommande de remédier à certains dysfonctionnements constatés.

Rappelons que le Fisac a notamment pour objectif de lutter contre la désertification des commerces et de l'artisanat dans les territoires les plus fragiles, et d'encourager le commerce local.

La Cour rappelle en effet que le cadre d'intervention du Fonds a été profondément remanié au cours de l'année 2010, avec notamment pour objectifs une simplification administrative.

Aucun des objectifs préconisés n'ayant été atteint, la Cour a donc envisagé une possibilité de remise en cause du Fisac.

Suite au référé, le Gouvernement a choisi de réagir, en rappelant qu'il avait pris conscience des dysfonctionnements existants. A ce titre, la réforme du Fisac a notamment été engagée dans la loi (n°2014-626) relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) du 18 juin 2014, dans ses articles 61 et suivants.

Très prochainement, un décret devrait finaliser les modalités d'application.

© 2014 Net-iris

   

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