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Le Ministre du travail veut lutter contre les abus de détachement

Le 28/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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François Rebsamen annonce que certaines mesures seront proposées dans le "volet travail" du projet de loi pour l'activité.

C'est à l'occasion de la visite d'un chantier, au sein duquel se trouvaient 300 salariés dont 30 détachés, que le Ministre du travail, François Rebsamen, a annoncé que le Gouvernement continuait la lutte contre les détournements de la pratique du détachement.

Après avoir notamment rappelé que le détachement reste inhérent à la libre circulation des personnes en Europe, et que la directive européenne du 3 juin 2014 constitue un cadre cohérent pour limiter les abus, le Ministre a annoncé la future mise en oeuvre de mesures complémentaires, comme :

  • le renforcement des contrôles effectués par l'inspection du travail, dans tous les départements. Pas moins de 175 agents spécialisés viendront compléter les effectifs déjà en place, et traiteront de problématiques spécifiques ;
  • l'insertion, au sein du volet travail du projet de loi activité, d'une aggravation des peines, ainsi que d'une possibilité d'arrêter les travaux effectués par l'entreprise en infraction par rapport au droit du détachement.

La proposition de rendre obligatoire la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment devrait aussi insérée au sein du projet de loi. A suivre...

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