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Vers un nouveau système de TVA au sein de l'U.E

Le 30/10/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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La Commission européenne a publié un document dans lequel elle expose ses idées pour la mise en place du nouveau système de TVA au sein de l'Union européenne.

En 1992, date de la création du marché unique, il était prévu de créer un système de TVA, pour les échanges intracommunautaires, tenant compte des modalités de taxation des bien au niveau national.

Suite à des problèmes d'adaptation, un régime transitoire a été instauré, jusqu'à ce qu'une structure de TVA définitive, fondée sur l'imposition au lieu d'origine, puisse être adoptée.

C'est dans cette optique que la Commission européenne a publié un document dans lequel elle expose des idées, afin de rendre le système de TVA plus simple, plus efficace, plus juste, mais aussi plus étanche à la fraude.

Ce nouveau système devrait, à terme, remplacer le système transitoire, devenu obsolète.

Les cinq options jugées envisageables par la Commission sont les suivantes :

  • le fournisseur serait chargé de facturer et de payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu de destination des biens ;
  • le fournisseur serait chargé de facturer et payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu d'établissement du client ;
  • le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l'endroit où est établi le client (autoliquidation);
  • le statu quo pourrait être maintenu, sous réserve de quelques modifications.

Source : Commission européenne

© 2014 Net-iris

   

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