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Vous pourrez bientôt saisir l'administration par mail !

Le 06/11/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Trois ordonnances, visant à simplifier les relations entre les particuliers et l'Administration, ont été présentées en Conseil des Ministres.

C'est à l'occasion du Conseil des Ministres tenu le 5 novembre 2014 que le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, a présenté 3 ordonnances, prises sur le fondement de la loi (n°2013-1005) du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'Administration et les citoyens.

Cette annonce est faite dans la continuité de l'entrée en vigueur du nouveau principe d'après lequel le silence de l'Administration vaut acceptation.

Les ordonnances présentées tendent donc à mettre en place les mesures suivantes :

  • à compter du 1er janvier 2015, tout demandeur pourra obtenir communication des avis préalables à une décision administrative avant l'adoption de cette décision, et sera ainsi à même de modifier son dossier sans devoir recommencer la procédure ;
  • d'ici un an pour l'État, et deux ans pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir l'administration par voie électronique, dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale. L'échange avec l'administration par lettre recommandée électronique sera aussi possible ;
  • l'Administration devrait voir son mode de fonctionnement amélioré, et pourra recourir plus largement à des mécanismes comme la visioconférence, la conférence téléphonique, ainsi qu'à l'échange de courriels.

Le Gouvernement précise en outre que de nouveaux chantiers sont en cours. Ils concerneront notamment la jeunesse, mais aussi le handicap, la famille, la retraite et l'emploi.

© 2014 Net-iris

   

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