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Les mesures de simplification toucheront aussi le droit social

Le 13/11/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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Parmi les 50 mesures présentées par le Conseil de la simplification des entreprises, une dizaine concerne le droit du travail.

C'est dans le but de stimuler l'activité économique et de réduire la complexité administrative, que le Conseil de la simplification des entreprises a présenté, dans le cadre d'un rapport, "50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises".

Or, parmi les mesures proposées, certaines concernent le droit du travail. Les propositions du Conseil visent notamment à faciliter l'embauche et la formation, en simplifiant, dès le début de l'année 2015, la réglementation inhérente à la médecine du travail et à l'apprentissage.

Parmi les mesures envisagées, citons :

  • la simplification, à partir du deuxième semestre de l'année 2015, de la législation relative à la visite médicale. Il apparaît en effet que la visite médicale obligatoire n'est réalisée que dans 15% des cas, et que les modalités relatives aux visites périodiques sont aussi à revoir ;
  • la révision (à partir du 1er semestre 2015), des notions d'aptitude et d'inaptitude professionnelles. Il apparait en effet aujourd'hui que les avis d'aptitude délivrés "avec réserves" sont parfois assortis de telles restrictions qu'ils constituent quasiment une inaptitude de fait ;
  • l'amélioration des conditions d'emploi des apprentis, en simplifiant notamment la réglementation relative aux travaux sur machines dangereuses, qui constitue, d'après le Conseil, un frein important à l'apprentissage dans certains secteurs. Le rapport préconise donc, et après la concertation des partenaires sociaux, le passage à un simple régime déclaratif, avec cependant un contrôle renforcé. En outre, il est aussi conseillé de réviser les modalités d'embauche des apprentis pour les travaux en hauteur (couvreur, charpentiers, antennistes, poseurs de panneaux photovoltaïques...) ;
  • la réduction des délais d'instruction pour les prud'hommes. Il s'avère en effet que que la durée de la procédure devant le CPH s'allonge de plus en plus, (jusqu'à même atteindre 4 ans pour Paris). Les délais d'appel, quant à eux, sont aussi exagérément longs (16 mois en moyenne). A ce titre, une réorganisation prud'homale doit nécessairement être envisagée, à travers notamment un raccourcissement des délais de jugement, mais aussi une procédure de conciliation plus efficace ;
  • la mise en place, sur une base volontaire, d'un fonds de mutualisation destiné à prendre en charge les indemnités de licenciement dues en cas d'inaptitude liée à un événement non professionnel. Il s'avère en effet que le versement de cette indemnité peut s'avérer très délicate pour les employeurs des petites et des moyennes entreprises. En outre, le fond de mutualisation, créée par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionel du 11 janvier 2008, et chargé de prendre en charge les indemnités de rupture, devrait enfin être créé, d'ici le premier semestre 2015 ;

Enfin, le rapport préconise en dernier lieu de faciliter les recrutements effectués via Pôle emploi, notamment en permettant aux entreprises de déposer leurs offres en un clic, avec une aide à la rédaction.

Des informations relatives au marché du travail seront aussi délivrées, afin que l'employeur puisse situer son offre. En outre, des conseillers seront prioritairement dédiés aux entreprises, et notamment aux plus petites.

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