Actualité : en bref

Rapport d'activité 2013-2014 de l'Hadopi

Le 13/11/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

Vos réactions...

   

19 condamnations judiciaires au titre du dispositif de la riposte graduée ont été prononcés en France entre juin 2013 et juillet 2014.

Dans son rapport annuel 2013-2014, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) indique que sur la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, elle a :

  • envoyé 3,25 millions de premiers avertissements (messages) ;
  • adressé 333.723 seconds avertissements (lettres recommandées) au titre de la réponse graduée, sachant que la répartition sur le territoire est inégale. Les régions dans lesquelles il y a eu le plus de recommandations envoyées sont l'île de France, PACA, Bretagne, Alsace, Nord, Gironde ;
  • fait droit à 26 demandes formulées par des procureurs de la République d'envoyer des avertissements (plutôt que de lancer une instruction pour des faits de contrefaçon) ;
  • 159 dossiers transmis au procureur de la République ;
  • 36 décision de justice dont 19 condamnations ;
  • mis en place des ateliers d'information et de sensibilisation relatifs à l'offre en ligne (qui ont concerné 3.850 personnes) ;
  • lancé le site de l'offre légale (offrelegale.fr) qui a connu une moyenne de 18.000 visites par mois.

Notons que 77 labels ont été attribués, mais que 19 plateformes ont dû être retirées du site "soit du fait de leur disparition, soit du fait de leur volonté de ne pas renouveler le label", explique t-on.

Enfin la Hadopi envisage pour 2015 d'étendre son action contre le piratage, en particulier contre les sites de diffusion en continu (streaming) et de téléchargement direct.

Source : Rapport 2013-2014 de la Hadopi

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-