Actualité juridique

Des pratiques consulaires contestées

Le 15/11/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Mr Michel Montlaur est appelé à comparaître devant les tribunaux pour faux bilans, dans le cadre de la procédure de liquidation engagée en 1991, à l'encontre du groupe Montlaur. Cependant l'article de Libération qui rappelle ce fait, se préoccupe de la demande reconventionnelle formulée dans ce cadre par le prévenu.
Certaines pratiques contestables des Tribunaux de commerce font l'objet d'une instruction, menée à l'encontre de la juridiction consulaire de Montpellier (34), par un magistrat éminent. Seraient ainsi mis en cause les mandataires judiciaires intervenus en l'espèce, le juge-commissaire, et d'autres praticiens gravitant dans cette sphère, suspectés de s'être enrichis abusivement du fait de la liquidation.
La liquidation est subdivisée en 19 procédures distinctes (à raison des 19 entités supposées du groupe Montlaur), initialement, au lieu d'être traitée dans l'unicité (ce qui a eu pour conséquence directe,en l'occurrence, de fausser le passif, en le quasi-doublant). De surcroît, la procédure collective est étendue, par la suite à 20 autres filiales. L'un des mandataires en cause, perçoit par voie de conséquence autant de fois le droit fixe attaché à chaque procédure. Il profite encore du "saucissonnage" (39 marchés au total) de la vente des différents marchés ainsi scindés, à l'occasion de la cession de l'ensemble à la société Carrefour : les honoraires accordés aux auxiliaires dans ce cadre sont dégressifs à mesure que le prix de vente est important (de 5 à 0,1 %). La plainte prétend que le mandataire aurait ainsi quintuplé ses émoluments.
Un autre intervenant à la procédure de liquidation est présumé avoir abusé des dispositions légales. Il a accepté que lui soit présentée 36 fois une même créance, rejetée systématiquement, des honoraires étant perçus à chaque représentation.
Une procédure annexe intentée par les deux mandataires contre les organisme bancaires pour soutien abusif au groupe Montlaur est en cause. Ces derniers se voient réclamer une somme exorbitante, sur le fondement de laquelle sera réalisée la plus grosse partie des honoraires indûment perçus.

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