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Dans quelles conditions se tient la négociation sur le temps de travail ?

Le 14/11/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droit du Travail.

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D'après une étude, les négociations sur le temps de travail aboutissent plus fréquemment lorsqu'elles sont menées par un DS que par un élu du personnel.

Réalisée tous les six ans, l'enquête REPONSE, menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), a pour but premier de comprendre la dynamique des relations professionnelles entre les directions des entreprises, les institutions représentatives du personnel et les salariés.

Les questionnements menés portent notamment sur la présence, la nature et les missions des instances de représentation du personnel, et c'est dans ce cadre que la Dares publie le résultat d'une étude, intitulée "la négociation d'entreprise sur le temps de travail : une question de contexte et d'acteurs".

Après avoir brièvement rappelé l'évolution du contexte législatif entourant la négociation d'entreprise sur le temps de travail (avec pour point de départ la loi Auroux du 13 novembre 1982, par laquelle une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail a été mise en place), l'étude révèle :

  • que de 2008 à 2010, 34% des établissements de 20 salariés et plus ont négocié ou discuté sur le temps de travail (ce qui révèle une diminution par rapport aux années 2002/2004). Les thèmes abordés ont principalement été la durée et la flexibilité ;
  • qu'au cours de cette même période (2008-2010), la négociation sur le temps de travail a permis à beaucoup d'entreprises de faire face aux baisses d'activité à court terme, dues principalement à la crise économique ;
  • que malgré l'obligation de négocier, mise en place depuis 1982, moins de la moitié des établissements dotés de délégués syndicaux font état de discussions ou de négociations sur le temps de travail. En outre, et lorsqu'elles ont eu lieu, les négociations sur le temps de travail ont abouti à un accord dans plus de la moitié des établissements concernés ;
  • que la négociation se tient plus souvent au niveau de l'entreprise que de l'établissement. De plus, il est révélé qu'à ce niveau, les délégués syndicaux (DS) ou les représentants de la section syndicale (RSS) en l'absence de délégués syndicaux, restent les acteurs privilégiés de la négociation.

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