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DADS 2015 : derniers jours pour effectuer la déclaration

Le 21/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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La campagne 2014-2015 de la DADS-U sur le site e-ventail se termine au 31 janvier 2015.

La campagne de la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) qui a débuté le 19 novembre 2014 va s'achever fin janvier 2015. Il s'agit d'une formalité administrative obligatoire que doit accomplir chaque année toute entreprise employant des salariés.

Il convient de renseigner :

  • la masse des traitements que l'employeur a versé au cours de l'année 2014,
  • les effectifs employés,
  • une liste nominative des salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations.

Cette déclaration, établie par établissement, doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2015.

Voici le calendrier de la campagne 2015 portant sur les salaires 2014 :

  • depuis le 19 novembre 2014
    Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X09
    Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X09
    Ouverture du service "SVD début de campagne".

  • depuis le 5 janvier 2015
    Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X09
    Ouverture des services DADSnet, BIS, SVD et DEP.

Source : e-ventail.fr

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