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Septennat : le retour ?

Le 18/11/2014, par Etienne Nicolas, dans Public / Droit Administratif.

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Une proposition de loi constitutionnelle, visant à rétablir le septennat, est actuellement examinée par les Sénateurs.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, adoptée par référendum, avait modifié l'article 6 de la Constitution, en portant la durée du mandat du Président de la République à 5 ans.

L'objectif : aligner la durée du mandat présidentiel sur celui du mandat des députés, pour éviter les périodes de cohabitation.

L'article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose donc que le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Or, d'après le Député Jacques Mézard, la mise en place du quinquennat aurait eu pour effet de "mettre fin au statut particulier d'arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République", mais aussi de "nuire à la qualité du débat politique en obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession".

C'est donc dans cette optique qu'une proposition de loi de loi constitutionnelle, déposée au Sénat le 23 juillet 2014, vise à remettre en vigueur la durée de sept ans pour le mandat présidentiel. En outre, il est également proposé d'interdire l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs.

Si cette proposition de loi constitutionnelle était adoptée en l'état, le mandat du Président de la République serait donc à nouveau d'une durée de 7 ans à partir des prochaines élections présidentielles, et ne pourrait pas être renouvelé.

Source : Sénat

© 2014 Net-iris

   

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