Actualité : en bref

La charte d'inclusion bancaire est homologuée

Le 19/11/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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La charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement a été homologuée par arrêté.

Adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, dans les conditions prévues à l'article L312-1-1 A du Code monétaire et financier, la charte d'inclusion bancaire et de prévention de surendettement est homologuée par l'arrêté du 5 novembre 2014.

Elle sera applicable, à partir du mois de novembre 2015 :

  • aux établissements de crédits ;
  • aux établissements de paiement ;
  • aux établissements de monnaie électronique ;
  • aux sociétés de financement.

Avec l'homologation de la charte, ces derniers s'engagent :

  • à mettre en place des mesures permettant de renforcer l'accès des personnes physiques (n'agissant pas pour des besoins professionnels) aux services bancaires et d'en faciliter l'usage ;
  • à développer des mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés de leurs clients, ceci dans le but de mieux prévenir le surendettement.

Source : Arrêté du 5 novembre 2014

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