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Taxe sur le diesel : les Sénateurs longs au démarrage

Le 21/11/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la prise en compte des émissions de particules fines de automobiles.

Les Sénateurs n'ont finalement pas adopté (par 145 voix contre pour seulement 30 voix pour) la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluant automobiles.

Rappelons que cette proposition de loi, déposée au Sénat depuis le 16 septembre 2014, a notamment pour objectif :

  • de réviser les critères du malus automobile, afin d'y intégrer une composante relative aux émissions d'oxydes d'azote et de particules fines ;
  • de rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic d'éco-entretien lors de la cession des véhicules diesel d'occasion de plus de 4 ans.

La réforme n'ira donc pas plus loin et ne sera pas examinée par les députés.

Source : Sénat

© 2014 Net-iris

   

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