Actualité : en bref

Un rapport en faveur d'une réforme de l'épargne salariale

Le 26/11/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

Vos réactions...

   

Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'actionnariat salarié a remis son rapport relatif à la réforme de l'épargne salariale.

Le vice président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), Christophe Castaner, a remis un rapport relatif à la réforme de l'épargne salariale (intéressement, participation ou plan d'épargne entreprise) au Ministre de l'économie.

Ce rapport contient 31 propositions, parmi lesquelles :

  • l'élargissement de l'accès aux mécanismes d'épargne salariale, pour les petites entreprises, notamment à travers un assouplissement des seuils. En effet, si 83% des salariés ont accès à au moins une formule d'épargne salariale dans les entreprises de plus de 50 personnes, ce chiffre chute à 20% dans les entreprises de 10 à 49 salariés, et à 12% dans les entreprises de moins de 10 salariés. ;
  • l'exonération du forfait social pour les TPE/PME qui, volontairement, décident d'opter pour un dispositif d'épargne salariale ;
  • la révision de l'ensemble des dispositions régissant la participation et l'intéressement, afin de les harmoniser sans changer la vocation de chacun des dispositifs ;
  • la possibilité, pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, de mettre en place l'intéressement par décision unilatérale ;
  • le fait de rendre possible le versement de l'intéressement sur un compte courant bloqué, qui constituerait un prêt à cinq ans consenti à l'entreprise.

Le Gouvernement consultera prochainement les partenaires sociaux, sur la base de ce rapport, et formulera, d'ici la fin de l'année, des propositions qui seront intégrées, dès le 1er trimestre 2015, au projet de loi pour l'activité.

Source : Ministère du travail

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Commentaires et réactions :



-