Actualité juridique

Evolution du DUER à compter du 1er janvier 2015

Le 27/11/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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L'employeur doit consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques, certaines informations.

Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels - liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé - l'employeur consigne dans une fiche de prévention des expositions :

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
  • les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L4121-3 du Code du travail. Le décret (n°2014-1158) du 9 octobre 2014 renforce, à compter du 1er janvier 2015, l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques (DUER), dont il précise également le contenu.

En effet, l'article R4121-1-1 du Code du travail prévoit que l'employeur consigne, en annexe du DUER :

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

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