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Des nouveautés sur l'assurance vieillesse des professionnels libéraux

Le 01/12/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Un décret réforme, pour l'année 2015, les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux.

A compter du 1er janvier 2015, certaines modalités du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux changent.

Ainsi, les articles D642-3 et D643-1 du Code de la sécurité sociale sont modifiés, et le plafond de la première tranche de revenu est porté de 85 à 100% du plafond annuel de sécurité sociale (38.040 euros au 1er janvier 2015).

De plus, l'assiette de la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds annuels de sécurité sociale. Cette dernière est désormais appelée dès le premier euro, et non plus au-delà du premier plafond de cotisation.

En résumé, à compter du 1er janvier 2015, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées sur la base des nouvelles tranches suivantes :

  • 8,23% dans la limite des revenus inférieurs à 38.040 euros,
  • 1,87 % des revenus jusqu'à 5 Pass (71.134 euros).

Source : Décret (n°2014-1413) du 27 novembre 2014

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