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Calcul de la gratification versée aux stagiaires en juin 2016

Le 06/06/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Un stagiaire est rémunéré au moins 554,40 euros pour un mois de stage selon le simulateur de calcul d'évaluation du coût d'accueil d'un stage en entreprise.

La gratification versée aux stagiaires, dite indemnité de stage, est au minimum également à 3,60 euros de l'heure. Depuis le 1er septembre 2015, la gratification est au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité, mais elle varie chaque mois en fonction du nombre de jours ouvrables. Dès lors, elle atteint les 554,40 euros en juin (avec 22 jours ouvrables, idem pour août et septembre), et 504 euros en juillet (qui ne comporte que 20 jours ouvrables).

Le montant varie en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Les entreprises ne doivent pas oublier d'inscrire leurs stagiaires au registre unique du personnel. En effet, le RUP doit comporter les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement, dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. D'autres informations précisées par un décret, doivent aussi y figurer.

Afin d'évaluer le coût d'accueil d'un stagiaire, l'employeur peut utiliser le simulateur gratuit de calcul de la gratification minimale qu'il doit verser au bénéficiaire du stage. Cela ne le dispense pas de consulter sa Convention collective afin de savoir si elle prévoit le versement d'un montant supérieur.

Notons également que :

  • depuis le mois de mars 2015, toute période de deux mois de stage en entreprise ou administration ouvre droit à la validation d'un trimestre d'assurance vieillesse ;
  • les gratifications perçues par les stagiaires dont la convention de stage est signée à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel du SMIC.

Source : Circulaire Acoss n°2015-42 du 2 juillet 2015

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