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La CJUE frappe encore !

Le 05/12/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Cette fois, c'est la Suède qui se voit condamnée à une amende pour ne pas avoir exécuté un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Après la Grèce et l'Italie, la Suède se voit elle aussi condamnée au paiement d'une somme forfaitaire de 2 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté les préconisations de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

Le contentieux trouve son origine dans la transposition non conforme, par l'État suédois, de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

En 2012, et suite à l'introduction d'un recours en manquement la CJUE avait déclaré que la Suède avait enfreint les dispositions de la directive.

Les manquements ont perduré, et c'est pour cette raison que la CJUE a, par son arrêt rendu le 4 décembre 2014 (Affaire C-243/13) décidé de condamner la Suède au paiement d'une somme forfaitaire de 2 millions d'euros, et à une astreinte de 4.000 euros par jour de retard dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires.

Signalons tout de même que la CJUE a pris en compte les efforts accomplis par la Suède, et notamment sa coopération avec la commission européenne.

© 2014 Net-iris

   

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