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Les députés adoptent le PLFR pour 2014

Le 10/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le second projet de loi de Finances rectificatif pour l'année 2014 est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif 2014 par 298 voix contre 238, une majorité légèrement supérieure aux précédents textes budgétaires. Le texte, qui table sur un déficit public à 4,4% du PIB cette année (après 4,1% en 2013), met en place notamment de nouvelles taxes, comme celle sur certaines résidences secondaires.

L'article 16 prévoit en effet que dans les communes confrontées à un problème de tension ou de spéculation sur le marché de l'immobilier, le conseil municipal pourra dès 2015 appliquer aux résidences secondaires le relèvement exceptionnel de 20% de la taxe d'habitation. Seules les personnes placées en établissement de soin de longue durée ou en maison de retraite, ainsi que les personnes contraintes de disposer d'un logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle, seront exonérées de cette majoration.

En outre, le projet de loi de Finances rectificative pour 2014 relève le tarif plafond de la taxe d'aéroport applicable aux aéroports de la classe 3 de 12 euros à 13 euros. Dans l'hypothèse d'une augmentation du trafic aérien de 2,6 % en 2015, cette mesure se traduirait par un rendement supplémentaire de 11 millions d'euros, et par une légère augmentation des prix pour les voyageurs.

La réforme prévoit également de rendre non-déductible du résultat de l'entreprise, la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Île-de-France, la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et la taxe de risque systémique.

Par ailleurs, la prime pour l'emploi se trouve supprimée afin d'être remplacée par un nouveau dispositif, dont les contours devraient être adaptés par les sénateurs lors de l'examen du texte la semaine prochaine.

Enfin, le texte prévoit une exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin 2017, ce qui exclurait du dispositif l'Euro-2016 de foot mais aussi éventuellement les JO de 2024 si Paris était retenue.
Une réforme de la fiscalité du tabac est aussi engagée, ce qui ne devrait pas engendrer une hausse des prix des cigarettes en 2015.

© 2014 Net-iris

   

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