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Les sénateurs adoptent le projet de loi de Finances pour 2015

Le 10/12/2014, par Etienne Nicolas, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Après plus de 120 heures de débat, le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2015.

Les membres du Palais du Luxembourg ont adopté, par 189 voix pour et 153 contre, l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2015. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale, pour une seconde lecture.

Parmi les principales mesures du texte, citons :

  • le renforcement de l'allègement de l'impôt sur le revenu, avec notamment la suppression de la première tranche d'imposition, au taux de 5,5 % ;
  • la mise en place du crédit d'impôt pour la transition énergétique ;
  • la refonte du régime des plus-values immobilières résultant de la cession de terrains à bâtir ;
  • l'élargissement des avantages du nouveau dispositif "Pinel", afin de favoriser l'offre de logements intermédiaires en zone tendue ;
  • la réforme de l'aide juridictionnelle, notamment en diversifiant ses sources de financement ;
  • la clarification du financement public du secteur audiovisuel français.

L'adoption du texte par les sénateurs a tout de même nécessité plus de 120 heures de débat, sur 17 jours de séance !

© 2014 Net-iris

   

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