Actualité juridique

Fin des cheminées à bois à foyer ouvert en Ile-de-France en 2016

Le 15/01/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

Vos réactions...

   

Seules les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant à bon rendement énergétique et émettant peu de polluants atmosphériques sont autorisés.

Si vous comptiez vous réchauffer au coin du feu pendant l'hiver, grâce à un bon feu de cheminée, sachez qu'il pourrait bien être le dernier ! En effet, depuis janvier 2015, l'utilisation des foyers ouverts est réglementée, y compris pour l'appoint et l'agrément, dans la zone sensible pour la qualité de l'air en Ile-de-France, c'est-à-dire dans les communes suivantes :

  • 75 - Paris
  • 77 - Seine et Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Haut de Seine
  • 93 - Seine Saint Denis
  • 94 - Val de Marne
  • 95 - Val d'Oise

Cette contrainte justifiée pour des raisons d'amélioration de la qualité de l'air en hiver, a été imposée par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. De nombreuses communes sont concernées par l'arrêté inter-préféctoral (n°2013-084 0002) du 23 mars 2013 et donc de très nombreux particuliers.

La DRIEE explique que "la zone sensible pour la qualité de l'air, définie dans le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie, couvre 24% du territoire francilien et 87% de sa population. Elle se caractérise par une forte densité de population et des dépassements fréquents de la valeur limite de concentration des polluants dans l'air, donc par une population nombreuse exposée à un air de qualité dégradée".

En Ile-de-France, l'utilisation d'une cheminée est autorisée :

  • à foyer ouvert si il s'agit d'une simple utilisation d'agrément et d'un chauffage d'appoint. Cette contrainte limite grandement l'utilisation d'un foyer ouvert à Paris.
  • à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...), sous réserve du respect de certaines normes d'émissions et de rendement.

Dans les deux cas, les feux de cheminée ne doivent pas être interdits par le règlement de copropriété en appartement et le ramonage doit avoir été effectué conformément aux règles locales.

Les contrevenants devraient à partir de 2016 commencer à être verbalisés et pourraient avoir à payer une amende. Le plus souvent, les agents affectés au contrôle et à la surveillance du respect de cette interdiction interviennent après dénonciation !

Ailleurs en France, dans l'ensemble des régions, les feux de cheminée sont autorisés dès lors que les particuliers respectent les règles en vigueur :

  • privilégier les appareils disposant du label Flamme Verte
  • faire ramoner son conduit d'évacuation des fumées tous les ans
  • ne bruler que du bois sec d'au moins 2 ans
  • ne rien bruler d'autre que du bois, des bûches compressées ou pellets (pour un poêle)
  • appliquer le règlement de copropriété.

© 2016 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-