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Particuliers-employeurs : réduction forfaitaire 2015 des cotisations

Le 27/05/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Maintien de la réduction forfaitaire patronale de 75 centimes par heure travaillée, mais passage à 1,50 euro pour les activités de garde d'enfants.

En 2013, le monde des services à domicile (aide ménagère, garde d'enfants en bas âge, aide à la mobilité des personnes âgées...) avait été chamboulé par la suppression de la possibilité donnée aux particuliers employeurs de payer les cotisations sociales de leurs salariés au forfait, au profit d'une cotisation au réel. Malheureusement, cette décision a eu des conséquences très désavantageuses sur les nounous et assistantes maternelles.

L'article 10 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit le maintien de la réduction forfaitaire patronale de 75 centimes par heure travaillée (circulaire Acoss, n°2013-19 du 28 mars 2013). Mais il porte cette réduction, uniquement pour les activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans révolu, à 1,50 euro sous réserve :

  • d'un nombre d'heures maxi, qui a été fixé par décret à 40 heures par mois,
  • et d'un recours à mode de déclaration spécifique, la Pajemploi.

La réduction reste fixée à 3,70 euros par heure travaillée dans les départements d'outre-mer.

Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

L'avantage fiscal maintenu

Le particulier employeur d'un salarié à domicile bénéficie d'un avantage fiscal égal à 50% des dépenses supportées dans l'année, pour les services de garde d'enfant à domicile.

Le plafond annuel de dépense, après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l'emploi de salariés à domicile, reste fixé à 12.000 euros (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 6.000 euros), majorée de 1.500 euros par enfant supplémentaire à charge (dans la limite de 15.000 euros).

Un détournement du CESU vers la Pajemploi ?

Cette réforme devrait conduire de nombreux particuliers, parents de jeunes enfants, qui utilisaient jusqu'alors le CESU pour rémunérer une garde d'enfant qui allait chercher leurs enfants à l'école puis les gardait à la maison suite à la réforme des rythmes scolaires, à se détourner de ce dispositif au profit de la déclaration Pajemploi, nettement plus avantageuse.

Dans ce nouveau cadre, le dispositif 2015 de réduction des cotisations se trouve deux fois plus avantageux !

© 2015 Net-iris

   

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