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A quoi ressemblent les conventions collectives de branche en 2012 ?

Le 17/12/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Une étude de la Dares met en lumière le fait que pour l'année 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche.

En droit du travail, les Conventions collectives de branche ont vocation à couvrir l'ensemble des relations de travail dans un champ professionnel donné.

Une étude, menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), et basée sur l'exploitation de données issues des déclarations annuelles de données sociales (DADS), a mis en lumière, pour l'année 2012, les principales caractéristiques de ces conventions collectives de branche.

En effet, à la fin de l'année 2012, près de 15,3 millions de salariés étaient couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles). Afin de parfaire l'analyse menée par la DARES, ces 710 conventions collectives de branche ont été regroupées en 494 conventions collectives agrégées (afin de tenir compte de l'existence concomitante de conventions collectives d'échelon national et territorial pour la même activité).

Au vu des résultats de l'étude, il apparait que les branches professionnelles mériteraient un regroupement, du fait de leur trop grande dispersion ! En outre, 23% des conventions collectives de branches agrégées (soit un peu plus d'une centaine), couvrent seulement 0,2% de l'effectif salarié de l'ensemble des branches, alors que 64 conventions collectives agrégées totalisent 73% de l'emploi salarié !

La publication dresse un portrait statistique des 55 conventions collectives de branches agrégées comptant chacune plus de 50.000 salariés. On retient de cette étude notamment, que :

  • la part des femmes parmi les salariés couverts varie très fortement selon les branches concernées. La part de salariée de sexe féminin est ainsi inférieure à 10% dans les conventions collectives concernant les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, à l'inverse de certains secteurs, comme les pharmacie d'officine, les succursales de vente au détail de l'habillement, les cabinets médicaux, l'hospitalisation privée et la coiffure ;
  • les conventions collectives de branche ou le travail à temps partiel est le plus fréquent sont celles ou la proportion des femmes et des jeunes est la plus élevée (restauration rapide, entreprises de propreté et services associés...) ;
  • les salariés les plus âgées sont en majorité couverts par la convention collective des gardiens et concierges d'immeubles ;
  • pour l'année 2012, 7% des salariés couverts par une convention collective de branche sont rémunérés au voisinage du SMIC, soit entre 1 et 1,05 SMIC. Logiquement, la proportion des salariés rémunérés au SMIC est est inférieure à 1% dans les branches au sein desquelles se trouvent le plus de cadres, et atteint par exemple 34% dans la coiffure et les entreprises de propreté et les services associés.

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