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Le Hamas n'est plus sur la liste européenne des organisations terroristes

Le 18/12/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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Les actes du Conseil maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes ont été annulés, pour des raisons de procédure.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, à la fin de l'année 2001, une Position commune (2001/931/PESC), ainsi qu'un règlement (CE, n°2580/2001), en vue de lutter contre le terrorisme. Les deux textes préconisent le gel des fonds des personnes et des entités inscrites sur une liste spécifique.

Toutefois, et pour des raisons évidentes de garantie des droits, l'inscription sur cette liste doit impérativement reposer sur des bases solides, à savoir des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes.

Or, le Hamas, en tant que mouvement prônant la reconnaissance d'un État palestinien, contestait depuis un certain temps le maintien de son nom sur cette liste.

Le Tribunal de l'Union européenne (arrêt T-400/10 du 17 décembre 2014) vient d'annuler le maintien du Hamas sur cette liste. D'après le Tribunal, la présence du Hamas ne reposait que sur des bases insuffisamment fondées, à savoir des articles tirés de la presse écrite ou d'internet.

Cependant, et afin de garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds, le Tribunal précise le Hamas restera tout de même inscrit sur la liste susvisée pour une durée de 3 mois.

Cette décision repose sur des motifs de procédure, et n'implique aucune appréciation du Tribunal sur l'éventuel caractère terroriste du Hamas.

© 2014 Net-iris

   

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