Actualité : article de veille

Réduction du taux des cotisations patronales au 1er janvier 2015

Le 19/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Abaissement des cotisations versées sur les salaires dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants conformément au Pacte de responsabilité.

Introduction

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, l'allègement des charges sociales sur le SMIC entre en vigueur le 1er janvier 2015. La réduction du coût du travail devient une réalité pour de nombreuses entreprises, mais aussi les travailleurs indépendants, puisque eux aussi vont bénéficier de la réforme.

L'employeur d'un salarié rémunéré au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale de sécurité sociale sur la rémunération des heures effectuées à compter du 1er janvier 2015.

Pour les salaires allant jusqu'à 3,5 fois le Smic, les cotisations familiales seront abaissées de 5,25% à 3,45% (soit 1,8 point en moins) à partir de 2016.

Quant aux travailleurs indépendants, artisans et commerçants, ils bénéficient d'une baisse de plus de 3 points de leurs cotisations familiales dès 2015.

Réduction des cotisations familiales en 2015

Le décret (n°2014-1531) du 17 décembre 2014, relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale, entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La réduction s'applique sur le taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants. Elle atteindra au maximum 1,8 point pour les employeurs, pour les salariés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC, et 3,1 points pour les travailleurs indépendants.

Hausse des cotisations d'assurance vieillesse en 2015

Par ailleurs, conformément à la loi de janvier 2014 portant réforme des retraites, les taux des cotisations d'assurance vieillesse déplafonnées des employeurs et salariés du secteur privé, ou à défaut de celles plafonnées, de l'ensemble des régimes de retraite de base, sont relevés sur 3 ans.

Dans les régimes des salariés, ce relèvement est pour les années 2015, 2016 et 2017, de 0,3 point au total. L'augmentation est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs.


Cotisation retraite

Dans la limite du PASS
Part salariale

Dans la limite du PASS
Part patronale

Totalité rémunération
Part salariale

Totalité rémunération
Part patronale

jusqu'au 31 octobre 2012

6,65%

8,30%

-

-

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

8,40%

-

-

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

8,45%

-

-

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

8,50%

0,30%

1,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2016

6,90%

8,55%

0,35%

1,85%

du janvier au 31 décembre 2017

6,90%

8,55%

0,40%

1,90%

Pour les artisans et commerçants relevant du régime social des indépendants (RSI), le relèvement est de :

  • 0,15 point en 2015
  • 0,15 point et en 2016
  • 0,1 point en 2017.

Pour les régimes spéciaux, la hausse des cotisations d'assurance vieillesse tient compte du calendrier de convergence à la hausse des taux de cotisations déjà programmé.

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