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Vers une réforme de la justice commerciale ?

Le 22/12/2014, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.

C'est dans le but de compléter la réforme du droit des entreprises en difficultés, engagée au cours de l'année 2014, que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé l'arrivée imminente d'une réforme de la justice commerciale.

Le Gouvernement rappelle en effet l'importance du rôle des juridictions consulaires au sein de l'hexagone : en 2013, les juridictions commerciales ont eu à connaître plus de 67.000 procédures collectives, et le traitement social effectué par les juges consulaires, ainsi que par les administrateurs et les liquidateurs judiciaires a concerné quelques 850.000 salariés.

Le nouveau texte, qui sera présenté au début de l'année 2015, a pour but :

  • de mettre en place un nouveau statut pour les juges consulaires, ainsi que pour les administrateurs et les mandataires judiciaires ;
  • de créer des juridictions spécialisées dans les affaires les plus importantes.

Grâce à l'ensemble de ces mesures, les entreprises devraient se voire mieux accompagnées face à la crise.

Source : Ministère de la Justice

© 2014 Net-iris

   

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