Actualité : article de veille

Les régions françaises se redessinent

Le 20/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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La France comptera bien 13 régions au début de l'année 2016, contre 22 en 2014, impliquant de nombreux bouleversements humains, budgétaires, organisationnels.

Introduction

C'est désormais fait ! La loi du 16 janvier 2015 dont la finalité est de redéfinir la délimitation des 22 régions que compte la France et de modifier le calendrier électoral, a été publiée au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.

Le Gouvernement Valls souhaite, à travers cette réforme, donner plus de poids aux régions françaises par rapport aux régions européennes, mais aussi "améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires".

Les régions demeurent compétentes pour soutenir les entreprises, porter les politiques de formation et d'emploi, mais aussi pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par la gestion et l'entretien des routes, des aéroports et des ports. Elles gèrent aussi les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures et disposeront de moyens financiers propres. En contre partie, il y aura moins d'élus.

Une nouvelle carte des régions

La loi (n°2015-29) du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, change donc la rédaction de l'article L4111-1 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, et sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer, ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse, les nouvelles régions seront constituées ainsi, à partir du 1er janvier 2016 :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Auvergne et Rhône Alpes ;
  • Bourgogne et Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Voici donc à quoi devrait ressembler la future carte de France, à l'horizon 2016.

De nouveaux noms pour de nouvelles régions

Lorsque les régions, mentionnées ci-dessus, sont constituées par le regroupement de plusieurs régions, leur nom sera constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées.

Une seule exception demeurera cependant : la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, restera dénommée "Normandie".

De plus, signalons que désormais, la région Centre est dénommée "Centre-Val de Loire" dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur. Les références à la région Centre doivent donc être remplacée par les références à la région Centre-Val-de-Loire.

Le nom, ainsi que le chef lieu définitif de la nouvelle région seront fixés par décret en Conseil d'État, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional de la région.

A ce titre, le Conseil régional concerné doit adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant :

  • l'avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région ;
  • l'avis au Gouvernement relatif à la fixation du chef-lieu définitif de la région ;
  • l'emplacement de l'hôtel de la région ;
  • les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions ;
  • les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections ;
  • le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.

Cependant, si aucune résolution n'est adoptée, les avis mentionnés ci-dessus seront alors réputés favorables.

Cependant, les délibérations fixant l'emplacement de l'hôtel de la région et les lieux de réunion du conseil régional ne pourront pas prévoir qu'ils seront situés dans la même aire urbaine que le chef-lieu.

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