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SMIC 2016 : c'est 9,67 euros brut de l'heure soit 17,6K annuel

Le 04/01/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Légère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures de travail réalisées en 2016 est de 1.466,62 euros brut par mois, soit 9 euros en plus.

Introduction

La revalorisation annuelle du salaire minimum (SMIC) s'effectue chaque année au mois de janvier. Mais cette année, le Smic est revalorisé en tenant compte, d'une part, de l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (-0,1% sur l'année) et, d'autre part, de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés (+0,6% sur l'année).

En 2016, l'augmentation du Smic - qui concerne environ 2 millions de Français, soit plus d'un salarié sur dix - est de seulement +0,6%, et sans "coup de pouce" du Gouvernement. Rappelons que la revalorisation avait été de 0,8% en 2015 et de 1,1% en 2014.

Le Smic brut mensuel, en dessous duquel les employeurs n'ont pas le droit de payer leurs salariés, quel que soit leur âge, secteur ou lieu d'activité, passe à 1.466,62 euros (contre 1.457,52 euros cette année) pour un horaire collectif fixé à 151,67 heures, conformément au décret (n°2015-1688) du 17 décembre 2015.

Au 1er janvier 2016, le Smic horaire 35H est de 9,67 euros ou 17.600 euros annuel. Ce montant est en vigueur en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette revalorisation a également des incidences sur la rémunération des salariés en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux bénéficiant de la réduction Fillon.

Quant au minimum garanti, il reste à 3,52 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les éléments de rémunération pris en compte pour calculer le salaire minimal

Pour apprécier si le salaire horaire minimum, qui correspond à une heure de travail effectif, est au moins égal au Smic, il convient :

  • de retenir les éléments suivants :
    - le salaire de base,
    - les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule, NTIC, etc.),
    - les compensations pour réduction d'horaire,
    - les majorations assimilables à un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective, etc.),
    - les pourboires, gratifications et commissions,
    - les primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d'une équipe),
    - les primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération,
    - les primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées,
    - les primes de vacances pour le mois où elles sont versées,
    - les primes de polyvalence.
  • et d'exclure les éléments suivants :
    - les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié (ex : frais de déplacement),
    - les primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement, etc.),
    - les majorations pour heures supplémentaires,
    - les majorations pour travail le dimanche, les jours fériés et la nuit,
    - les primes d'ancienneté,
    - les primes d'assiduité,
    - les primes liées à la situation géographique (prime d'insularité, barrages, chantiers),
    - les primes liées à des conditions particulières de travail (prime de danger, prime de froid, prime d'insalubrité, etc.),
    - les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise (sa productivité ou ses résultats),
    - les primes de transport,
    - les versements au titre de la participation et /ou l'intéressement.

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