Actualité : article de veille

Taxe sur les acquisitions de titres de capital

Le 30/12/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2014.

Introduction

L'article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé l'obligation pour le ministre de l'économie, de publier l'arrêté annuel récapitulant, pour les besoins de la taxe sur les acquisitions de titres de capital, la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Rappelons que cette taxe sur les transaction financière, de 0,2% de la valeur d'acquisition du titre, s'applique, conformément à l'article 235 ter ZD du Code général des impôts, à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital ou assimilé dès lors que :

  • ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger,
  • son acquisition donne lieu à un transfert de propriété,
  • qu'il soit émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.

Par souci d'information et de sécurité des redevables de la taxe, les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2014 sont les suivantes. On y retrouve de grands Groupes comme Michelin, Vivendi, Bolloré, Total, Legrand, EDF, Axa, Christian Dior, Dassault, Crédit Agricole, Kering, Carrefour, Accor....

Liste des sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières

Il s'agit, selon la liste publiée par l'administration fiscale, des 133 sociétés suivantes (contre 128 l'an dernier) :

AccorADP (Aéroports de Paris)
Air LiquideAir France-KLMAlcate-Lucent
AlstomAltareaAlten
ArevaArkema
AtosAxaBicBiomérieuxBNP Paribas
BolloréBourbonBouyguesBureau VeritasCie-du-Cambodge
Cap GeminiCarrefourCasino GuichardCFAOCGG Veritas
Christian DiorCICCofaceCNP AssurancesColas
Crédit AgricoleDanoneDassault AviationDassault SystèmesEndered
EDFEiffageErametEssilor IntlEuler Hermès
EurazeoEutelsat CommunicationFaureciaFFPFinancière Odet
Foncière-des-RégionsFoncière LyonnaiseGaztransport TechnigazFromageries BelGDF Suez
GecinaGroupe EurotunnelHavasHermès IntlIcade
IliadImerysIngenicoIpsenJC Decaux SA
KlepierreLafargeLagardère SCALegrandL'Oréal
LVMHMoncey Financière NomMercialysMetropole TVMichelin
NatixisNeopostNexansOrpeaPernod Ricard
PeugeotNuméricablePublicis GroupeRallyeRemy Cointreau
RenaultRexelRubisSafranSaint-Gobain
SanofiScor SeSchneider ElectricSEBSartorius Sted Bio
Société GénéraleSodexoSomfy SA
Suez EnvironnementThalès
TechnipTF1TotalUnibail-RodamcoValéo
VallourecVeolia EnvironnementVicatVilmorin& CieVinci
VirbacVivendiWendelZodiac AerospaceWorldline
Altran TechnArtois NBoironBurelleEurosic
FimalacFoncière des mursIpsosKeringKorian-Medica
LDCNexityNorbert DentressangleNumericable-SFROrange
Paris-OrléansPlastic OmniumSopra GroupTarkettTechnicolor
TeleperformanceUbisoft EntertainUnibel

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