Actualité : en bref

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Le 31/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Prise en compte à partir du 1er janvier 2015 des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'ASPA.

Depuis octobre 2014, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées grâce au versement de 800 euros par mois pour une personne seule ou 1.242 euros pour un couple. Cette somme complète les ressources de la personne âgée jusqu'à hauteur de ce montant.

Le montant maximum de l'ASPA est fixé :

  • pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à 9.600 euros par an à compter du 1er octobre 2014 ;
  • lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 14.904 euros par an à compter du 1er octobre 2014. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

Afin de mieux prendre en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de ce minimum social, mais aussi pour améliorer le pouvoir d'achat des pensionnés les plus modestes, il est prévu que les bénéficiaires aient désormais droit de cumuler partiellement leur allocation mensuelle avec des revenus d'activité à travers un abattement forfaitaire de 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur leurs revenus d'activité lorsque le foyer est constitué d'une seule personne.
Cet abattement est égal à 1,5 fois la valeur du SMIC et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

Cette réforme entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Source : Décret (n°2014-1568) du 22 décembre 2014

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