Actualité : en bref

Frais d'inscription des exploitants de VTC

Le 02/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur doivent s'acquitter d'une taxe de 170 euros.

Les exploitants voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent être inscrits à compter du 1er janvier 2015, sur le registre régional des VTC. L'inscription sur ce registre est effectuée dès que le dossier d'inscription est complet et qu'il en résulte que l'exploitant remplit les conditions prévues à l'article L3122-4 du Code des transports.

Cette inscription est subordonnée au paiement préalable, auprès du gestionnaire du registre, de frais d'inscription à hauteur de 170 euros. Le paiement des frais intervient au moment du dépôt de la demande ou de la demande de renouvellement. Le produit résultant du paiement des frais est exclusivement affecté au financement de la gestion des registres.

L'inscription est renouvelable tous les cinq ans. Elle donne lieu à une mise à jour régulière des informations du dossier d'inscription.

Source : Arrêté du 30 décembre 2014

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