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Nouveau zonage du risque sismique en France

Le 09/05/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Immobilier.

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Savez-vous dans quelle zone de sismicité votre commune se trouve t-elle en 2016 ?

Alors que la métropole a connu en avril 2016 plusieurs petits tremblements de terre ressentis sur des centaines de kilomètres, le risque sismique ne peut être écarté sur l'ensemble du territoire français. La prévention des risques naturels fait partie des préoccupations de tout Etat, que cela soit le risque inondation, crue ou encore sismique. Les cartes géographiques délimitant les zones à risques évoluent régulièrement en France en fonction des dernières données scientifiques avec la mise à jour du plan seisme.

L'objectif étant à la fois de prévenir les risques en interdisant par exemple la construction de logements, bâtiments, équipements et installations (ponts, canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques) dans les zones à risques, mais aussi d'imposer des normes de construction aux bâtiments, afin qu'ils puissent supporter les éventuelles secousses sismiques en cas de tremblement de terre et protéger la population.

Depuis janvier 2015, c'est-à-dire 5 ans après la dernière délimitation, l'identification des zones de sismicité du territoire français a évolué conformément au décret (n°2015-5) du 6 janvier 2015 et à l'arrêté du 15 septembre 2014. Les communes sont réparties en 5 zones de sismicité :

  • la Zone de sismicité 1 est classée "très faible" ;
  • la Zone de sismicité 2 est classée en "faible" ;
  • la Zone de sismicité 3, en "modérée" ;
  • la Zone de sismicité 4 est classée en "moyenne" ;
  • la Zone de sismicité 5, en "forte".

Le décret du 6 janvier 2015 modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones :

  • la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée)
  • la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

Par ailleurs, suite au récent changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l'Isère et du Nord, le décret procède aux rectifications nécessaires (Saint-Ferréol-de-Comminges, Malleval-en-Vercors, Wallers-en-Fagne).

Des mesures préventives sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal" situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R563-3 et R563-4 du Code de l'environnement. Les entreprises employant du personnel sont tenues de mettre en place des actions de prévention et des exercices d'évacuation.

Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV (établissement de santé, sécurité civile, police, gendarmerie, pompiers, bâtiments contribuant au maintien des communications, bâtiments de production ou de stockage d'eau potable, etc.) pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.
Quant aux installations classées soumises à autorisation en France - c'est-à-dire les quelque 1.200 sites Seveso - elles vont être soumises à des normes parasismiques plus exigeantes, conformes à la directive (n°2012/18/UE) du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, laquelle est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

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