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Mobilisation plus active du foncier public en faveur du logement

Le 17/07/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Immobilier.

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L'offre de logements sociaux devrait s'élargir d'ici la fin d'année 2015 et des terrains constructibles se libérer.

Suivant le principe de "décote", la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet de vendre des terrains cédés par l'État à un prix réduit (inférieur à leur valeur vénale), en vue d'élargir l'offre de logements sociaux. En effet, l'État et ses établissements publics possèdent un patrimoine foncier, dont une partie n'est plus exploitée.

6 mois après son installation, la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) a remis un bilan de l'application du dispositif pour l'année 2014. En outre, le rapport propose des pistes d'évolution.

C'est ainsi qu'au 31 décembre 2014, plus de 110 terrains prioritaires ont été identifiés, en vue de leur cession avant la fin de l'année 2015, et 11 terrains de l'État ont été cédés avec décote, en plus d'un terrain ferroviaire. Le Gouvernement précise que sur ces 11 cessions, 8 ont bénéficié de taux de décote supérieurs à 50%.

Parmi les évolutions préconisées par la CNAUF, il convient de citer la mise en place d'équipes dédiées à la mise en oeuvre des projets au sein des préfectures. L'accent est donc mis sur la localité des mesures.

Le 6 juillet 2015, le Premier ministre Manuel Valls souhaite amplifier la dynamique de renouvellement du foncier public. Selon lui, "l'année 2015 doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir". Pour ce faire, il prévoit des modalités d'organisation à destination des préfets de région et de département dans le but de permettre la réalisation rapide de nouveaux projets, en association avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les établissements publics fonciers, les constructeurs et les aménageurs.

Source : Instruction du Premier ministre "Mobilisation du foncier public en faveur du logement" du 6 juillet 2015

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