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Formation économique, sociale, syndicale : la liste des organismes publiée

Le 13/01/2015, par Etienne Nicolas, dans Social / Droits Collectifs.

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La liste des organismes dont les stages ou les sessions de formation ouvrent droit à certains congés a été dévoilée par arrêté.

Certaines formations, à visée économique, sociale et syndicale, et dispensées par certains organismes limitativement énumérés, ouvrent droit aux congés (jour d'absence autorisé et rémunéré) institués :

  • par les articles L3142-7 et suivants du Code du travail (congé de formation économique, sociale, ou syndicale) ;
  • par les articles L2325-44 du Code du travail (formation économique de certains membres du Comité d'entreprise) ;
  • par l'article L4614-14 du Code du travail (formation des représentants du personnel au CHSCT).

L'arrêté du 29 décembre 2014 fixe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, la liste des organismes concernés. Les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs concernés sont :

  • pour la CGT : centre de formation dénommé "La Formation syndicale CGT", 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
  • pour la CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
  • pour la CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
    CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex ;
  • pour la CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement (CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
  • pour l'UNSA : centre d'études et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
  • pour Solidaires : centre d'études et de formation interprofessionnel Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.

Les instituts spécialisés concernés sont :

  • l'institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ;
  • l'institut d'études sociales de l'UFR-ESE de l'université Pierre Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
  • l'institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
  • l'institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-2 (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
  • l'institut régional du travail de l'université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex ;
  • l'institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
  • l'institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, université de Haute-Bretagne - Rennes-2 (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ;
  • l'institut régional du travail de l'université du Mirail-Toulouse-2, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex ;
  • l'institut régional d'éducation ouvrière de Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ;
  • l'association Culture et Liberté, 5, rue Saint Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

Enfin, l'institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique est lui aussi mentionné dans l'arrêté, au sein de la catégorie des "organismes spécialisés".

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