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Du nouveau pour les sages-femmes des hôpitaux !

Le 14/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Les sages-femmes bénéficient désormais de nouvelles indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.

Faisant suite à l'adoption, à la fin du mois de décembre 2014, d'un nouveau statut pour les sages-femmes des hôpitaux, le décret du 23 décembre 2014 tire les conséquences de cette réforme pour l'attribution, aux sages-femmes, de l'indemnité horaire de travail de nuit, ainsi que de la majoration pour travail intensif.

Le Ministère de la santé a en effet annoncé, à la fin de l'année 2014, la mise en place d'un nouveau statut, d'une reconnaissance plus poussée des compétences des sages femmes, mais aussi une revalorisation de leur salaires.

Rappelons à titre liminaire que l'article 1er du décret (n°88-1084) du 30 novembre 1988 dispose que certains fonctionnaires titulaires et stagiaires (...) qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures, perçoivent des indemnités horaires dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

L'article 2 du décret de 1988 fixe la liste des personnels concernés par l'attribution de ces indemnités horaires. Depuis le 23 décembre 2014, les sages-femmes des hôpitaux en font partie !

En outre, le décret du 23 décembre met à jour les références aux statuts particuliers de certains personnels de la fonction publique hospitalière concernés par l'attribution de cette prime.

Source : Décret (n°2014-1592) du 23 décembre 2014

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