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Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges

Le 15/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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La Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l'affaire AZF, car il existait un doute sérieux sur l'impartialité de certains juges.

A l'origine de l'arrêt litigieux rendu par la Cour d'appel de Toulouse, l'affaire AZF : le 21 septembre 2001, une partie du site de l'usine chimique AZF, situé à Toulouse, explose. Cette catastrophe industrielle entraîne alors la mort de 31 personnes, tandis que d'autres sont très grièvement blessées.

Le 24 septembre 2012, la Cour d'appel de Toulouse avait déclaré la société exploitante de l'usine et le chef d'établissement coupables d'homicides, de blessures et de dégradations involontaires, par explosion.

Saisie d'un pourvoi, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse. La Haute Juridiction a en effet relevé l'existence d'un doute sérieux quant à l'impartialité des Juges, et notamment de l'un d'entre eux, vice-président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).

L'INAVEM avait conclu, durant le procès, une convention avec la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC). Le problème, c'est que la FENVAC était partie civile dans l'affaire AZF !

De ce fait, en omettant d'informer les parties à propos de ces liens étroits, la Cour d'appel a finalement méconnu l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

C'est la seconde fois, en l'espace d'un mois, que l'affaire AZF revient sur le devant de la scène juridique. Rappelons en effet que le Conseil d'État, dans sa décision en date du 17 décembre 2014, a considéré que l'Administration n'avait pas commis de faute dans sa mission de contrôle des installations.

Source : Cass / Crim. 13 janvier 2015, n°12-87059

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