Actualité : en bref

Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme

Le 16/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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La Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureurs de la République de faire preuve de réactivité face aux comportements haineux.

Suite aux évènements de ces derniers jours, et afin d'éviter que des propos ou des agissements fassent l'apologie du terrorisme, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a demandé aux Procureurs de la République de faire preuve de réactivité dans la conduite de l'action publique face à ces réactions.

Une circulaire, en date du 12 janvier 2015, préconise donc aux parquets :

  • d'être particulièrement attentifs et fermes lorsque les propos sont injurieux, haineux ou antisémites ;
  • d'être attentifs à la multiplication des incidents pouvant conduire à des violences urbaines, ou visant les forces de l'ordre ;
  • pour les faits graves, de privilégier la voie du défèrement, de la comparution immédiate pour les majeurs, et de la présentation devant un Juge pour enfant pour les mineurs.

Les procureurs de la République pourront aussi envisager de recourir aux stages de citoyenneté.

Source : Ministère de la Justice

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