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Recensement 2015 : attention aux imposteurs !

Le 16/01/2015, par Etienne Nicolas, dans Public / Droit Administratif.

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Le recensement permet à l'État de connaître la population présente au sein de chaque commune, afin notamment de mettre en place des infrastructures adaptées.

Introduction

Le recensement, à quoi ça sert exactement ? Est-ce vraiment obligatoire ? Chaque citoyen concerné peut légitimement se poser ce genre de question, car la procédure de recensement pour 2015, organisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a bel et bien démarré !

Cette année, le recensement se déroule :

  • du jeudi 15 janvier au samedi 14 février en France métropolitaine, aux Antilles, et en Guyane, et du jeudi 29 janvier au samedi 28 février à la Réunion, dans les 7.000 communes de moins de 10.000 habitants (dans ces communes, le recensement a lieu une fois tous les 5 ans) ;
  • du jeudi 15 janvier au samedi 21 février dans toutes les communes de 10.000 habitants ou plus. Sachez cependant que pour ces communes, seulement une partie de la population (environ 8%) est concernée par le recensement.

Avant la collecte des informations, la commune recrute les agents recenseurs. L'INSEE participe alors à la formation, et constitue le répertoire d'adresses à recenser, avant que les agents effectuent une tournée de reconnaissance, dans le but d'avertir les citoyens concernés de leur passage futur.

Le recensement est important car il permet à l'Etat d'adapter les structures aux besoins de la population : école, crèche, pharmacie, transport collectif de personnes, maison de retraite, infrastructures sportives, rénovation de quartiers, logements sociaux, etc.

Attention, car de faux agents profitent de la crédulité de certaines personnes - notamment les personnes âgées - durant la campagne de recensement pour s'introduire chez elle sur ce prétexte et voler leurs objets de valeur, papiers, argent...

Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Oui, car le recensement se déroule selon une procédure approuvée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et dans le respect des dispositions de la loi (n°78-17) du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

C'est en ce sens que l'Insee est le seul organisme qui dispose de la capacité d'exploiter les questionnaires. De ce fait, aucun contrôle administratif ou fiscal, fondé sur les questionnaires remplis, ne peut avoir lieu.

En outre, sachez que toutes les personnes qui ont accès aux questionnaires sont tenues au secret professionnel.

Le recensement est-il obligatoire ?

Oui ! En effet, l'article 3 de la loi (n°51-711) du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, dispose que les personnes concernées sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques rendues obligatoires par le Conseil national de l'information statistique (chargé, auprès de l'Insee, d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique).

Quelles sont les modalités du recensement ?

Les agents recenseurs compétents se présentent donc au domicile des personnes concernées par le recensement, afin de leur remettre une notice, sur laquelle se trouve leurs identifiants de connexions au site Le-recensement-et-moi.fr.

A la fin du questionnaire en ligne, vous recevrez alors un accusé de réception par messagerie, pour confirmer la bonne prise en compte des réponses.

Si toutefois vous préférez remplir les questionnaires papier, une autre possibilité existe : dans ce cas, les agents distribuent en effet une feuille de logement, et autant de bulletins individuels (qui comprend des questions relatives à l'âge, au lieu de naissance, au niveau d'étude...) que comptent le logement. Des notices explicatives sont délivrées.

L'agent recenseur convient ensuite d'un rendez-vous, afin de venir récupérer les données.

Attention aux faux agents recenseurs !

Des personnes, se faisant passer pour des agents recenseurs, ont parfois profité de la situation pour commettre des vols. Afin d'éviter d'avoir à faire face à de faux agents recenseurs, il convient d'avoir à l'esprit certaines règles :

  • tout d'abord, sachez que vous devez être prévenu du passage de l'agent recenseur au préalable, par une lettre du maire déposée dans votre boite aux lettres ;
  • l'agent recenseur doit être titulaire d'une carte tricolore, signée par le maire, avec sa photo et son nom ;
  • en cas de doutes, n'hésitez pas à appeler la mairie, afin de vérifier si l'agent recenseur qui se présente à votre domicile a bien été mandaté.

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