Actualité : en bref

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction

Le 16/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Immobilier.

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Refonte des indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.

Les index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et les index divers de la construction, les index nationaux bâtiment, travaux publics et divers de la construction s'établissent à partir du mois d'octobre 2014, sur de nouvelles valeurs et références.

En effet, les index d'octobre 2014 sont la première mise en oeuvre des index bâtiment, travaux publics et divers de la construction en base 2010 (et non plus sur la base 1974). Le changement de base signifie un changement de référence (moyenne de 2010 = 100), mais aussi une mise à jour des pondérations et des conventions méthodologiques.

On retient que certains index TP actuels présentent deux, voire trois séries correspondantes en base 2010. C'est le cas des index TP02, TP03, TP06, TP10a et TP12 actuels. Normalement, la nature de l'ouvrage en cause permet de déterminer la bonne série correspondante à utiliser pour prolonger l'ancienne série dans le cadre d'un contrat donné.
Ensuite, certains index TP actuels "sans fourniture" présentent des séries correspondantes "avec fournitures". Ces contrats sont rares. Il n'est pas possible de suggérer des formules d'indexation plus adaptées.

Afin de permettre aux cocontractants de poursuivre les contrats, des coefficients de raccordement ont été publiés. Ils sont obtenus comme le rapport de la valeur de septembre 2014 de l'ancienne série, divisée par la valeur de la série correspondante en référence 100 en 2010.
A partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement, puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

Par exemple pour l'indice national du bâtiment BT01, la nouvelle formule calcul porte l'indice d'octobre 2014 à 880,75.

Sources : Décret (n°2014-114) du 7 février 2014 - Circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) - Avis JO du 16 janvier 2015

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