Actualité : en bref

La CNIL et le Défenseur des droits en partenariat

Le 19/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droits de l'homme.

Vos réactions...

   

Une convention, relative notamment aux dispositifs d'alerte des entreprises, vient d'être signée entre la CNIL et le Défenseur des droits.

Afin de mettre en place une réelle coordination entre les services des deux institutions, une convention de partenariat a donc été signée entre le Défenseur des droits (Jacques Toubon), et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

C'est à l'occasion de l'intervention de Jacques Toubon devant l'assemblée plénière de la CNIL que les deux institutions se sont engagées à échanger et à mutualiser les informations considérées comme cruciales, ainsi qu'à organiser des actions et des évènements conjoints.

Les efforts de coordinations auront pour thèmes principaux :

  • la possibilité d'une décision cadre, relative aux dispositifs d'alerte des entreprises ;
  • la consultation de la CNIL, afin de savoir s'il est envisageable de mettre en place un fichier national d'enfants suivis en protection de l'enfance, qui pourrait être l'un des supports d'un éventuel pilotage national de cette politique.

Espérons que la future collaboration entre ces deux institutions aura un réel impact sur la protection des droits des citoyens !

Source : CNIL

© 2015 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-