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Le Tribunal de l'UE déboute Monaco !

Le 19/01/2015, par Etienne Nicolas, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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La marque Monaco présente bien un caractère descriptif, et se trouve donc nécessairement dépourvue de caractère distinctif.

A l'origine de la décision du Tribunal de l'Union européenne (arrêt du 15 janvier 2015, affaire T-197/13), le Gouvernement de la Principauté de Monaco avait réussi à obtenir, au cours de l'année 2010, un enregistrement international de la marque verbale Monaco. L'enregistrement, formalisé auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), avait par la suite été transmis à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

En 2013, l'OHMI avait pourtant refusé la protection de la marque dans l'Union, en se basant sur le caractère descriptif de la marque, ainsi que sur l'absence de son caractère distinctif.

Un société anonyme monégasque, ayant succédé au Gouvernement de la Principauté de Monaco en tant que titulaire de la marque, avait alors réclamé l'annulation de la décision de l'OHMI devant le Tribunal de l'UE.

Tout d'abord, le Tribunal rappelle, en se basant sur le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil, en date du 26 février 2009, que toute personne morale, y compris une entité de droit public, peut demander à bénéficier de la protection engendrée par la marque communautaire.

Les États tiers sont, au sens du droit de l'Union, des entités de droit public. En demandant à bénéficier de l'application du droit de l'Union, l'État de Monaco a entendu volontairement bénéficier de l'application du droit de l'Union.

Or, le tribunal de l'UE a relevé que le terme "Monaco", en raison de sa notoriété évoque forcément le territoire géographique du même nom, et ce, quelle que soit l'appartenance linguistique des citoyens de l'Union européenne confrontés à la marque.

Enfin, le Tribunal a approuvé le raisonnement tenu par l'OHMI, et a considéré que la marque "Monaco" présente, pour les produits et les services concernés, un caractère descriptif. Par conséquent, la marque Monaco est dépourvue de caractère distinctif.

Rappelons qu'un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour contre la décision du Tribunal.

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