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Loi santé : des groupes de travail sont constitués

Le 21/01/2015, par Etienne Nicolas, dans Santé / Droit Médical.

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Ces groupes de travail auront pour objectif d'éclaircir certains points du projet de loi de santé.

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé la constitution imminente de 4 groupes de travail, destinés à faire évoluer certains points du projet de loi de santé.

Il apparait en effet que quelques points du texte inquiètent certains destinataires du projet de loi, et notamment les professions du domaine médical.

Les 4 groupes de travail, qui devront rendre leurs travaux mi-février, seront divisés ainsi :

  • un groupe de travail sur le tiers payant, chargé de déterminer par quels moyens un système simple, rapide et fiable de dispense d'avance de frais peut être mis en place. Le thème de la généralisation progressive du tiers payant sera aussi abordé ;
  • un groupe de travail sur l'organisation des soins de proximité dans les territoires, qui aura pour mission de se pencher sur le développement de ce type de soins;
  • un groupe de travail sur l'évolution de certaines compétences médicales (qui devra se charger notamment de l'ouverture des compétences du pharmacien d'officine à l'administration de vaccins, ou encore la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales ) ;
  • un groupe de travail sur les liens entre les médecins spécialistes, les cliniques privées lucratives et le service public hospitalier ;

En outre, le Gouvernement précise :

  • que les syndicats de médecins libéraux demandent une revalorisation de leur rémunération. Cette question sera examinée et débattue dans le cadre de la négociation conventionnelle ;
  • que le projet de loi ne remettra pas en cause les principes fondamentaux de la médecine libérale (comme la liberté d'installation, la liberté de prescription, ou encore la liberté de choix du médecin par son patient).

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